Bien choisir son programme immobilier à Maurice

Acheter un bien immobilier représente bien souvent l’investissement de toute une vie. Une décision à prendre en toute connaissance de cause, d’autant plus si l’on est étranger. Au delà d’un emplacement géographique rêvé, mieux vaut disposer de toutes les informations pour bien choisir dans le cadre des dispositifs dédiés aux non Mauriciens et autorisés par la loi.

l’Integrated Resort Scheme (IRS) en 2002, le Real Estate Scheme (RES) en 2007, fondus en 2015 en un unique Property Devlopment Scheme (PDS) et l’Integrated Hotel Scheme en 2009 ont été créés pour que les étrangers puissent acheter en pleine propriété dans l’île.

Dans des programmes immobilier spécifiques

Depuis le 18 juin 2015, toutes les opérations immobilières certifiées avant cette date par l’Economic Devlopment Board Mauritius (ex Board of Investment), mais en cours d’achèvement ou de réalisation, conservent les appellations d’IRS et de RES. Celles approuvées après cette date sont des PDS. Celles-ci différent des précédentes sur un point essentiel: la non imposition d’un prix minimum pour l’achat d’un bien, qui donne néanmoins droit au permis de résidence sans limite de durée, s’il est fixé au moins à 500 000 $US. http://www.edbmauritius.org/schemes/property-development-scheme/.

Harmonisation des droits d’enregistrement à 5% de la valeur du bien, bénéfice d’une garantie dommage ouvrage, obligation pour les promoteurs de développer des projets respectueux de l’environnement et des populations locales alentours sont les autres points distinctifs du PDS. Les appartement et villas haut de gamme de ce type de programme sont au cœur d’infrastructures et de services accessibles sur le site, tel que golf, marina, restaurants, conciergerie, centre de remise en forme avec spa, club nautique, ou autre…

Dans une résidence en copropriété

Mais un amendement de la loi sur l’acquisition immobilière par les étrangers adopté le 20 décembre 2016, permet en dehors des IRS/RES/PDS, d’acheter un ou plusieurs biens dans un immeuble en copropriété d’au moins deux étages (R+2). A la condition que le montant de l’acquisition ne soit pas être inférieur à 6 millions de roupies (environ 150 000 €). Peut y prétendre, après validation préalable de sa demande par l’Economic Devlopment Board, http://www.edbmauritius.org, le détenteur d’un «Occupation Permit» (celui qui travaille à Maurice), d’un «Residence Permit» (celui qui y vit sans travailler comme le retraité) ou d’un «Permanent Residence» (d’une durée de 10 ans permettant de vivre, de travailler à Maurice et obtenu sous certaines conditions).

L’IHS (Integrated Hotel Scheme), autre formule d’investissement permet, quant à elle, d’acheter une chambre, une suite, un appartement ou une villa faisant partie d’un complexe hôtelier. Son bien étant géré directement par l’hôtel, l’investisseur ne pourra en jouir de façon permanente mais uniquement sur la base définie d’un nombre de nuitées gratuites.

Ce qu’il faut vérifier avant d’acheter

Il est important de cocher quelques points avant de s’engager, comme se renseigner sur l’expérience du promoteur si le programme n’a pas démarré, s’assurer qu’il est bien détenteur de la « Letter of Approval » et le « Certificat of PDS » délivré par EDB et le fait qu’il puisse obtenir une GFA (Garantie Financière d’Achèvement) dans le cas d’une VEFA. Demander un rétro-planning des travaux comportant des dates avec un état des ventes en cours, les détails concernant la qualité des matériaux utilisés, le type de mobilier prévu et de quelle façon sera aménagé le jardin est tout aussi recommandé avant de confirmer son choix.

Par ailleurs, selon que l’on achète dans le but de faire de la location saisonnière ou pour résider à l’année doit déterminer l’emplacement géographique du bien visé.